PRÉAMBULE
Le site marchand www.venycia.org (ci-après dénommé le " Site ") est un site marchand de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tous utilisateurs de ce réseau (ci-après dénommé" Internautes ").
Venycia lingerie propose à la vente des produits balnéaires ,
de lingeries, et de confections (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes, qui sont des personnes morales ou physiques souhaitant acquérir les Produits pour une utilisation strictement personnelle.
L’internaute et Venycia lingerie sont ci-après dénommés « les Parties » et individuellement la « Partie ».
Il est précisé que tout contrat de vente des Produits est strictement conclu entre les Parties.
Toute commande des Produits, proposée sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'internaute.
Article1. Objet
L’objet des présentes conditions générales de vente est de définir les termes et conditions de la vente en ligne des Produits sur le Site.Il est précisé que ces conditions générales de vente ne peuvent pas être modifiées par aucun autre document émis par venycia lingerie sur le Site.
Article 2. Produits - Prix et montant des frais d'expédition
2.1.Produits
Les Produits proposés à la vente par VENYCIA LINGERIE sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'internaute et dans la limite des stocks disponibles. Tous les produits proposés à la vente sont en stock immédiat. Il peut arriver exceptionnellement qu'un article soit en théorie en stock mais ne soit pas disponible. (Erreur de stock ou les articles restant en stock sont abimés).
Dans ce cas, l'internaute sera contacté par email et/ou par téléphone et aura le choix entre plusieurs possibilités :
1- changer l'article commandé,
2- attendre le réapprovisionnement de cet article selon le délai indiqué par Venycia lingerie,
3- obtenir le remboursement immédiat de l'article,
4- obtenir la créditation d'un avoir sur le compte client de l'internaute, du montant de l'article commandé.
Si l'internaute ne peut être contacté, par défaut Venycia lingerie procèdera au remboursement de l'article.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Venycia lingerie ne pourra être engagée.
2.2 Prix et montant des frais d'expéditions
Les prix des Produits peuvent être modifiés à tout moment par Venycia lingerie, ce à l’exception de toute vente d’un Produit conclue pour le prix affiché sur le Site.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l'internaute lors de la validation définitive de sa commande.
Tout paiement doit être réalisé en Euros.
Les prix de vente des produits commercialisés sur les sites " www.venycia.org ", " sont toutes taxes comprises (TTC),hors participation aux frais de traitement et d'expédition de 7,80 €, aux frais de contre-remboursement, aux frais de gestion et d'encaissement. Ils ne tiennent pas compte de la TVA en vigueur qui n'est pas applicable , art 293 b du CGI en France .
Nos offres sont valables jusqu'au 30/06/2009 , exception faite cependant des articles à prix réduits, valables un mois seulement après la date de parution de la publicité (sauf durant la période légale précédant les soldes), dans la limite des stocks disponibles.
-TARIFS POUR ENVOIS INTERNATIONAUX AU DEPART DE LA FRANCE. " COLIS POSTAUX - SERVICE COLISSIMO
ZONES ZONES ZONES ZONES
Poids / Zones A B C D
Jusqu'à 1 kg 15,90 € 19,20 € 22,10 € 24,40 €
Jusqu'à 2 kg 17,45 € 21,10 € 29,50 € 36,60 €
Jusqu'à 3 kg 21,05 € 25,50 € 38,70 € 48,80 €
Jusqu'à 4 kg 24,65 € 29,90 € 47,90 € 61,00 €
ZONE A: Union Européenne, Suisse et Norvège.
ZONE B: Pays de l'Europe de l'Est (hors U.E.), Maghreb.
ZONE C: Pays d'Afrique (hors Maghreb), Canada, Etats-Unis,Proche et Moyen-Orient.
ZONE D:Autres destinations (Asie, Australie, etc...)
- TARIF POUR ENVOIS VERS DÉPARTEMENT OUTRE-MER* ET C TERRITORIALES* AU DEPART DE LA FRANCE." COLIS POSTAUX
"COLISSIMO FRANCE etCOLISSIMO RECOMMANDÉ FRANCE:
- de1kg 1kg à 2kg 2k à 3kg +de 3 kg
France (dont Corse) :
livraison en 2 à 3 jours 7,80€ 9.00€ 9.95€ 10.90€
5,50€ 6,70€ 7,65€ 8,60€
Belgique, Luxembourg,
Allemagne :
livraison sous 1 semaine 16.00€ 18.00€ 20.00€ 22.00€
Suisse :
livraison sous 2 semaines 18.00€ 20.00€ 22.00€ 24.00€
Martinique, Réunion,
Guadeloupe, Guyane :
livraison sous 2 semaines 10,65€ 14,85€ 19,45€ 24,05€
8,35 € 12,55€ 17,15€ 21,75 €
Nouvelle Caledonie,
Polynésie Francaise
Wallis et Futuna ...
livraison sous 2 semaines 12,30€ 17,30€ 28,80€ 40,30€
10,00€ 15,00€ 26,50€ 38,00€
COMMANDE
Vous avez la possibilité de passer directement une commande sur le site .
La transaction et le paiement sont entièrement sécurisés (norme sécurité SSL).
Vous recevrez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande avec la confirmation de l'ensemble des éléments de votre commande.
Article 3. Navigation à l'intérieur du Site et enregistrement et validation de la commande.
3.1. Navigation à l'intérieur du Site
Tous les Produits offerts à la vente sont exposés sur le Site, que l’internaute peut consulter librement.
3.2. Enregistrement d'une commande
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits qui l’intéressent, et manifestera le dit intérêt en cliquant sur la case " Ajouter au Panier ".Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.
A tout moment, l'utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "mon panier",
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur "Continuer mes achats ",
- terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur " Commander".
Pour terminer la commande des Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Valider ma commande ", la commande s'affichera automatiquement sur le Site Paypal.
Toute commande devra être précédée par la mention de l'adresse de livraison. L’internaute validera ensuite le bon de commande qui apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'internaute, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'internaute et l’adresse de livraison des Produits.
3.3. Validation définitive de la commande
Après avoir validé le contenu de sa commande, l’internaute la confirmera définitivement.A cette fin, il aura le choix entre plusieurs types de paiement : Par carte bancaire ou par chèque .
Les commandes et leur contenu, à l’exception des données afférentes à la carte bancaire, sont enregistrés sur le système informatique de Venycia-lingerie.
En l’absence de contestation ou de réclamation soulevée par l’internaute conformément aux procédures ci-dessous décrites, le contrat de vente du Produit n’est réalisé et la livraison du Produit n’est effectuée qu’après confirmation du paiement du prix du Produit.
Le contrat entre les Parties consistera alors en la vente du produit commandé, dont les caractéristiques seront enregistrées et conservées sur le système informatique de Venycia de manière durable et fiable. Les systèmes informatiques d’enregistrement automatique de Venycia lingerie sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention de vente des Produits et de leur date de conclusion.
3.4. Confirmation de la commande
Lorsqu'il aura validé son paiement l'internaute pourra à tout moment consulter sa facture comportant le récapitulatif complet de sa commande en se connectant sur sur sa boite email .
La commande passera par 3 étapes :
1 - En attente de paiement
2 - En cours de préparation
3 - Expédiée
Article 4. Livraison
Venycia lingerie met un point d'honneur à vous livrer le plus rapidement possible avec un délai ne pouvant excéder trente jours.
Livraison en Colissimo
Les délais pour les envois en Colissimo sont garantis par la Poste, cependant les retards de livraisons ne sont pas à exclure.
(94% des colis sont effectivement livrés en 48H selon nos statistiques sur l'année 2008 )
Le numéro de suivi du colis
IL permet de suivre son acheminement sur le site Coliposte et sera transmis sur la boite email de l'internaute dès l'expédition de la commande . Il est à noter toutefois que les informations de suivi en ligne du site Coliposte ne sont pas données en temps réel et peuvent parfois prendre du retard.
L'internaute devra prendre contact avec Venycia lingerie par email si il n'a pas reçu son colis dans les 10 jours ouvrables pour une livraison en France Métropolitaine et 15 jours ouvrables pour les autres pays,après avoir payé sa commande.
Venycia lingerie déclenchera alors une enquête auprès des services de la Poste pour localiser le colis et prendra en charge l'envoi d'un nouveau colis si le résultat de l'enquête de la poste conclut à la perte de celui-ci.
A la réception de sa commande, l'internaute veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception,par email adressé à : contact@venycia.org
VENYCIA lingerie pourra demander à l'internaute de lui retourner le Produit défectueux. Les frais de retour seront alors remboursés intégralement à l'internaute sur la base d'un envoi en Colissimo simple et sur présentation (envoi par fax, mail ou courrier postal) d'un justificatif mentionnant le montant des frais engagés par l'internaute pour effectuer son retour. Le Produit retourné doit porter les étiquettes originales attachées au Produit, à défaut, venycia lingerie ne procédera pas à l’échange ou au remboursement du Produit.
Si les conditions mentionnées sont remplies et que la demande de l’internaute est bien fondée, Venycia lingerie procédera, au choix de l’internaute, et en l’absence d’un tel choix, au choix de Venycia lingerie, soit à l'échange et à la ré-expédition du Produit manquant du même coloris et de la même taille si ce Produit est encore en stock, aux frais de Venycia lingerie, soit au remboursement du prix du Produit.
Venycia lingerie reste tenue des défauts de conformité des Produits dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Venycia lingerie ne peut être tenue pour responsable en cas de vol de colis déposé dans une boite à lettres.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Restrictions douanières : Certaines législations limitent l'importation de certains produits.
Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.
Taxes douanières : Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination.
Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement.
Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre.
Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
En vertu de la loi, les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 au code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil, sont ci-après reproduits :
Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
ArticleL211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
ArticleL211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 5. Droit de rétractation
Modalités de retour des articles:
Venycia lingerie est très attentif à la satisfaction totale de ses clientes. Lorsqu'un article atteint le seuil des 3% de retour pour non satisfaction, la sanction est immédiate : nous arrêtons la vente de ce produit .
Aussi, nous vous demandons dans la mesure du possible de nous communiquer la raison de votre retour : problème de taille, simple changement d'avis, déception niveau qualité....etc
Venycia lingerie s'engage à vous reprendre les articles à ces conditions :
Vous devrez nous contacter de préférence par téléphone au
avant d'effectuer le renvoi de vos articles.
Vous devez alors préciser:
-Votre nom ,Prénom
-Votre numéro de commande
-le nom des articles que vous souhaitez retourner. .
Venycia vous communique alors un numéro de retour personnalisé à marquer sur votre colis de façon visible.
Tout retour non déclaré ou ne comportant pas l'inscription du numéro communiqué au préalable mettra plus de temps à être traité.
- Vous avez sept (7) jours à compter de la réception de votre commande pour nous renvoyer les articles dans tous leur emballage(s) d'origine, muni de toutes leur étiquettes éventuelles.
Au delà des 7 jours il n'y aura pas d'échange; pas de reprise et pas de remboursement.
- La facture que vous trouvez dans votre colis devra être jointe
- Afin d'éviter tout litige, votre retour doit impérativement être fait de manière à pouvoir tracer le colis en cas de non réception. Un simple colissimo remis sans signature suffit.
Si vous effectuez une commande "sur mesure" ,il sera toléré 2 retouches maximum et au delà des 7 jours il n'y aura pas d'échange ;pas de reprise; pas de remboursement.
EXCEPTIONS :
Pour des raisons évidentes d'hygiène, les articles de lingerie ne peuvent être repris ou échangés. Sont concernés les articles suivants : maillot de bain,strings seuls ou en ensembles, shortys, culottes seules ou en ensembles, lingerie .. .
Après réception et vérification de vos articles, Venycia lingerie s'engage à vous rembourser en re-créditant votre carte de crédit si vous avez effectué un règlement par CB ou par chèque dans le cas d'un règlement par virement bancaire ou par chèque, dans les trente (30) jours maximum.
Le montant maximum du remboursement est le montant effectivement payé par l'internaute, toute remise, bon d'achat ou promotion accordée ne peut faire l'objet d'un remboursement.
Article 6. Paiement
Après avoir validé le contenu de sa commande, l’Internaute la confirmera définitivement.
A cette fin, il aura le choix de paiement :
Par Carte Bancaire:
Via le site sécurisé paypal : Il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
La vente sera conclue dès paiement des Produits sélectionnés.
Venycia lingerie garantit que le paiement est sécurisé et sera effectué directement auprès de paypal. Venycia lingerie n’a aucune possibilité de reconnaître les données bancaires transmises par l’internaute au site de paiement en ligne paypal
Il est précisé qu'à aucun moment les données bancaires de l'Internaute ne transiteront sur le système informatique de Venycia lingerie.
Par chèque:
A l'ordre de :Venycia lingerie
93 rue roland Garros , 73290 La Motte Servolex
Article 7. Informatique et libertés
Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et pour l’identification de l’internaute, ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés.
Article 8. Stipulations diverses
8.1. Force majeure
Venycia lingerie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, la livraison du Produit sera suspendue pendant la durée de la forcemajeure.
Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêcherait la livraison d’un Produit au-delà d'un délai d’un mois à compter de la date de sa commande, chacune des Parties pourra résilier le contrat de vente du Produit par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’autre Partie. Le cas échéant, Venycia lingerie pourra ne pas honorer la commande, et devra rembourser l'internaute le prix du Produit.
8.2. Divisibilité du contrat
Dans le cas où, pour si improbable que cela soit, une ou plusieurs stipulations du contrat de vente devrai(en)t se révéler contraire(s), d'une façon ou d'une autre, aux prescriptions d'ordre public édictées par le droit d'un État ou pays où elle(s) aurai(en)t à être appliquée(s), la ou les dites stipulation(s) pourrai(en)t, à la discrétion de Venycia lingerie, être considérée(s) comme séparable(s) du reste du contrat de vente et réputée(s) non écrite(s) dans la stricte mesure de sa ou de leur contrariété aux prescriptions d'ordre public en cause.
La validité des autres stipulations du contrat de vente n'en serait pas viciée pour autant et celles-ci continueraient à lier .
8.3. Accords - Accords antérieurs
Les échanges et/ou engagements verbaux et/ou écrits intervenus entre les Parties concernant l'objet du contrat de vente des Produits demeurent valables tant que leurs termes ne sont pas contraires aux stipulations des présentes conditions générales de vente, qui prévaudront dans tous les cas.
En cas de contradiction entre les termes des conditions générales de vente et les termes de tout autre document (notamment devis, factures, courriers de toute nature, récapitulatif des commandes…), il est entendu entre les Parties que les termes des conditions générales de vente prévaudront.
8.4. Notifications
Toute notification, approbation, acceptation ou autre communication prévue ou autorisée par les présentes conditions générales de vente devra être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, affranchissement payé, ou par lettre remise en mains propres contre décharge, à l’adresse du service clientèle de la société .
8.5. Loi applicable - Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Venycia lingerie et l'internaute sont strictement soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée par les Parties avant toute action judiciaire.
